Le présent site web est la propriété de
NATURAL FRUITS GROUP
Données de contact :
M. Julien CONSTANT,
Administrateur Gérant
Adresse du siège social :
Plaza de Cuba, 3 41011 Seville, Spain
Téléphone : (+34) 954 73 22 91
E-mail : contact@frycrustygold.com
Numéro d’entreprise : TVA ES ESB90278425
L’autorité de contrôle : sans objet
The website is owned by
NATURAL FRUITS GROUP
Contact details:
Mr Julien CONSTANT, General Manager
Adress :Plaza de Cuba 3 41011 Seville, Spain
Phone: (+34) 954 73 22 91
E-mail:
Taxe number : VAT BE ESB90278425
En accédant et en utilisant le présent site – https://www.frycrustygold.com – , vous vous déclarez expressément d’accord avec les conditions générales (CGU) d’utilisation suivantes.
CRUSTYGOLD peut modifier à tout moment les dispositions des présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales préalablement à toute nouvelle utilisation.
Cette version des conditions générales a été modifiée pour la dernière fois le 5 janvier 2023.
Les informations qui figurent sur le site web de CRUSTYGOLD revêtent un caractère général et n’ont pas été adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques d’une personne, société ou autre entité déterminée. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques ou un équivalent. Si vous vous fiez aux informations du site web, vous le faites à vos propres risques.
CRUSTYGOLD s’efforce de suivre l’actualité juridique avec la plus grande attention et le plus grand soin et de reproduire les informations de la manière la plus complète, exacte, précise et actuelle possible. En dépit de ces efforts, nous ne pouvons pas garantir que les informations soient complètes, exactes et à jour à tout moment et qu’aucune erreur ne figure dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies comportent des erreurs ou si certaines informations sont indisponibles sur ou par le biais du site, CRUSTYGOLD mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs, vous pouvez toujours les signaler via info@frycrustygold.com.
Le contenu du site web (y compris les liens) peut être modifié ou complété à tout moment sans préavis ou notification.
CRUSTYGOLD ne peut jamais être tenue responsable des informations inexactes ou incomplètes éventuelles obtenues par le biais de ce site web. CRUSTYGOLD ne peut jamais être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des informations figurant sur ce site, y compris, sans limitation, les interruptions de travail, la détérioration de programmes ou d’autres données sur le système informatique, du matériel, des logiciels, etc. de l’utilisateur.
CRUSTYGOLD n’est pas responsable de dommages résultant de l’utilisation du présent site web occasionnés par l’intervention de tiers, y compris, sans limitation, les virus, les infractions informatiques ou le piratage.
CRUSTYGOLD n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement ou d’accessibilité constante du site web et ne peut de quelque manière que ce soit être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, qui en résulteraient.
Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence indirectement. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement que CRUSTYGOLD en approuve (implicitement) leur contenu. CRUSTYGOLD déclare explicitement qu’elle n’a aucun pouvoir sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou caractéristiques ni de toute autre forme de dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Le contenu et la présentation de ce site web, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à CRUSTYGOLD ou à des tiers titulaires de ces droits. Toute reproduction de tout ou partie de ce contenu et/ou de cette présentation est interdite sans le consentement préalable explicite et écrit de CRUSTYGOLD ou des tiers titulaires de ces droits. En cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, CRUSTYGOLD se verra contrainte de prendre immédiatement toutes mesures nécessaires en vue de faire cesser ces violations et d’obtenir réparation du dommage.
Le droit belge s’applique au présent site web. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.
En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site « www.frycrustygold.com » n’implique aucun traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez visiter le site et vous informer sans devoir fournir aucune donnée. Exceptionnellement, des données à caractère personnel peuvent être communiquées à CRUSTYGOLD par l’utilisateur du site en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information, inscription à un événement) via le formulaire de contact (reprenant obligatoirement nom, prénom, email et nom de l’entreprise) ou par courriel.
Dans ce cas, CRUSTYGOLD s’engage à traiter les données à caractère personnel en stricte conformité avec les lois applicables en la matière et en particulier avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Le Responsable de Traitement est la Société propriétaire du présent site web.
2.1. Finalités
Les données à caractère personnel communiquées sont traitées pour répondre à la demande de l’utilisateurà des fins statistiques et pour la gestion technique du site (cfr notre politique en matière de cookies).
2.2. Base légale
Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement.
Vos données personnelles peuvent être communiquées à des filiales du Groupe NATURAL FRUITS Group, à des partenaires ou organisateurs d’évènements dans le cadre de la finalité de traitement et uniquement sur base de nos instructions, dans le cadre d’un contrat.
Vos données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’Union européenne ou à une organisation internationale.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles seront retirées dès lors que vous nous aurez fait part de votre demande de retrait sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement
Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.
Vous disposez d’un droit d’obtenir la communication gratuite des données à caractère personnel vous concernant, de demander toute rectification et le cas échéant dans les limites du RGPD, de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel, de solliciter leur effacement et de les recevoir pour les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité des données).
A cet effet, vous devez nous adresser une demande écrite, en justifiant de votre identité à l’adresse électronique suivante: rgpd@frycrustygold.com .
Le Président du Tribunal de première instance connaît enfin de toute demande au droit d’obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel si la demande a été rejetée.
Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse électronique: dpo@frycrustygold.com.
Des données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins statistiques d’information relatives à la navigation. Lorsque l’utilisateur accède au site internet de CRUSTYGOLD les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.
Dans le but de faciliter la navigation sur le site internet de CRUSTYGOLD ainsi que d’optimaliser la gestion technique, ce site internet utilise des « cookies ».
Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.
La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Il est cependant possible de paramétrer votre navigateur pour recevoir un avertissement préalable à l’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur ou pour les bloquer.Si vous refusez ces cookies, certaines parties du site ne fonctionneront pas de manière optimale. Vous trouverez de plus amples informations sur le paramétrage de votre navigateur via le bouton « Help » de ce dernier ou via les liens suivants :
Google Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari
https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=fr_FR&locale=en_US
Toute donnée à caractère personnel collectée par nous au travers de cookies sera traitée de manière confidentielle.
Il est également possible que des cookies soient installés par les réseaux sociaux repris sur notre site. Ces réseaux sociaux peuvent eux-mêmes utiliser des cookies, notamment, pour collecter des informations qu’ils utilisent à des fins propres.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de traitement Habeas Data à tout moment, en nous conformant aux limitations imposées par de la règlementation applicable en matière de vie privée et de protection des données.
